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Conditions générales d’utilisation

DONNEES PERSONNELLES

La politique de données personnelles mise en place par la société Bell & Ross est accessible depuis le site Bell & Ross www.bellross.com (ci-après le « Site ») en cliquant sur le lien Données personnelles.

Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société Bell & Ross est applicable au site Internet www.bellross.com

Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce document détaille la façon dont Bell & Ross utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par Bell & Ross pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Bell & Ross protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, Bell & Ross, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.

2.1 Collecte des données

Données personnelles

Bell & Ross est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Bell & Ross, lors d’une demande de contact ou encore lors de la création de votre compte client dans la Boutique en ligne BELL & ROSS.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Bell & Ross collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géo-localiser votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Par ailleurs, afin de lutter contre la contrefaçon, Bell & Ross a mis en œuvre des traitements automatisés collectant les informations relatives aux sociétés ou personnes commettant ou susceptibles de commettre des actes en violation de ses droits. Ces informations seront accessibles à toute société exploitant légalement les marques BELL & ROSS, en France ou à l’étranger, victime de ces violations, aux fins d’agir ou de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs droits.

Les cookies Flash© de Adobe Flash Player™

Adobe Flash Player™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le sitehttp://www.adobe.com/fr/.

Flux RSS

Un flux RSS (Really Simple Syndication) est produit automatiquement au fur et à mesure des mises à jour d’un site Web déterminé. Bell & Ross vous propose de vous inscrire à des flux RSS qui vous permettent de vous tenir à jour des articles publiés notamment sur le site «bellross.com ». Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans votre navigateur internet ou votre programme de messagerie selon les options de souscription que vous choisirez.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de votre navigateur et/ou de votre programme de messagerie. Ces flux RSS ne permettent pas à Bell & Ross d’obtenir des informations vous concernant. Pour des raisons techniques, Bell & Ross n’a connaissance que du nombre d’inscrits à son flux RSS.

2.3 Conservation des données

Bell & Ross pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix ans à compter du dernier contact. Les Cookies permettant de réaliser une analyse de la fréquentation du Site sont conservés six mois

3. COOKIES

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives (i) à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Bell & Ross pourra lire lors de vos visites ultérieures ou (ii) au nombre d'affichage de nos contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou (iii) à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que Bell & Ross peut être amenée à vous adresser avec votre accord.

Bell & Ross peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur à partir du Site ou à décompter les clics sur les éléments que Bell & Ross vous envoie. Bell & Ross mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne. Les Cookies que Bell & Ross met à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de :

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui vous sont offerts ;
  • vous fournir des services et une navigation adaptés à vos besoins ;
  • décompter les clics sur un élément d'un service en ligne.

Bell & Ross est susceptible d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, lesquels peuvent contenir un cookie. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de :

  • comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites ou applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • établir des statistiques.

Bell & Ross vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent

4. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

Bell & Ross est la seule destinataire des données collectées.

  • Bell & Ross ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;
  • Bell & Ross doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter) ;
  • Bell & Ross reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Bell & Ross fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de la marque BELL & ROSS à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par BELL & ROSS. Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un proche grâce à cette fonction.

5. DONNÉES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE BELL & ROSS

Bell & Ross vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Bell & Ross fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de Bell & Ross font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de Bell & Ross qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, Bell & Ross ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Bell & Ross ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Bell & Ross.

7. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

7.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande à notre Service Relations Clientèle : par courrier : en écrivant à BELL & ROSS 8 rue Copernic 75116 Paris ou par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous ou par téléphone : en appelant BELL & ROSS au 01 73 73 93 00, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Bell & Ross procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser au même Service Relations Clientèle.